Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridique entre Clockspot, Inc. (« Clockspot », « nous ») et chaque personne ou organisation créant un espace de travail Clockspot (l’« Employeur »), ainsi que chaque personne que l’Employeur autorise à utiliser cet espace de travail (un « Utilisateur »). « Vous » désigne l’Employeur, un Utilisateur ou les deux, selon le contexte. Ces Conditions régissent votre utilisation de la plateforme de suivi du temps Clockspot, notamment notre site web, nos applications et nos API (le « Service »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous créez un espace de travail ou acceptez ces Conditions au nom d’un Employeur, vous déclarez avoir le pouvoir d’engager cet Employeur.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas le Service.

Clockspot fournit aux entreprises des outils de suivi du temps dans le cloud. Le Service comprend le pointage d’arrivée et de départ, la vérification GPS, la gestion des relevés d’heures, les circuits d’approbation, les rapports et les fonctionnalités associées.

Nous améliorons continuellement le Service et pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités à tout moment. En cas de suppression ou de modification importante d’une fonctionnalité essentielle, nous vous en informerons à l’avance par e-mail ou par notification dans l’application.

Pour utiliser Clockspot, un administrateur autorisé crée un espace de travail et invite les employés. Chaque Utilisateur est responsable :

• De fournir des informations d’inscription exactes
• De préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
• De toutes les activités effectuées sur son compte
• De nous avertir immédiatement en cas de soupçon d’accès non autorisé

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces Conditions ou que nous avons des raisons raisonnables de considérer comme compromis.

Clockspot peut proposer des SMS transactionnels pour la vérification du téléphone, les mises à jour des approbations de relevés d’heures, des demandes de modification et des demandes d’absence, ainsi que les alertes de compte ou d’espace de travail.

Les notifications par SMS sont facultatives et ne sont pas nécessaires pour utiliser le Service. Vous vous y inscrivez en vérifiant votre numéro de téléphone et en activant les SMS dans Préférences de notification. En activant les SMS, vous acceptez de recevoir régulièrement des messages transactionnels de Clockspot sur votre numéro vérifié.

La fréquence des messages varie. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Répondez STOP pour arrêter les SMS ou HELP pour obtenir de l’aide. Vous pouvez aussi désactiver les notifications par SMS à tout moment dans les paramètres de notification.

La livraison des SMS dépend de votre opérateur mobile et de votre appareil. Clockspot et les opérateurs mobiles ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.

Les nouveaux comptes bénéficient d’un essai gratuit de 30 jours. Aucune carte bancaire n’est nécessaire pour commencer un essai.

À la fin de l’essai : si vous n’ajoutez pas de moyen de paiement, votre compte devient inactif. Vous pouvez toujours vous connecter et consulter vos données, mais le pointage d’arrivée et les autres fonctionnalités actives sont désactivés jusqu’à votre abonnement.

Clockspot facture un abonnement selon les tarifs affichés lors de votre souscription. Consultez la page des tarifs pour connaître les conditions d’abonnement en vigueur.

Renouvellement automatique : les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période mensuelle de facturation.

Échecs de paiement : en cas d’échec, nous vous avertissons et vous accordons un délai de grâce de 14 jours. Si le paiement n’est pas reçu dans ce délai, nous pouvons suspendre l’accès à l’espace de travail.

Remboursements : les abonnements mensuels ne sont pas remboursables pour la période de facturation en cours. En cas de résiliation, vous conservez l’accès jusqu’à la fin de cette période.

Vous vous engagez à ne pas :

• Falsifier les heures, les données GPS ou d’autres informations
• Utiliser le Service pour enfreindre le droit du travail ou les règles relatives à l’emploi
• Procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source du Service
• Extraire des données, parcourir le Service ou y accéder à l’aide d’outils automatisés au-delà de l’usage normal des API
• Tenter d’accéder aux comptes ou aux données d’autres utilisateurs
• Utiliser le Service pour transmettre des logiciels malveillants, du spam ou des contenus nuisibles
• Revendre, concéder en sous-licence ou redistribuer le Service sans notre accord écrit

Nous nous réservons le droit de suspendre les comptes qui enfreignent ces règles.

Clockspot ne revendique aucun droit de propriété sur les données de l’espace de travail. L’Employeur et les Utilisateurs conservent les droits qu’ils détiennent sur les données fournies.

En fournissant des données d’espace de travail, vous nous accordez une licence limitée pour les traiter afin de fournir et d’améliorer le Service. Cette licence ne dure que le temps nécessaire à ces finalités et aux durées de conservation décrites dans notre politique de confidentialité.

Nous ne vendrons jamais vos données à des tiers. Nous n’utiliserons jamais les données d’heures de vos employés à des fins publicitaires. Nous pouvons utiliser des données agrégées et désidentifiées pour améliorer le produit et établir des comparaisons sectorielles. Ces données ne permettent pas de remonter à vous ou à vos employés.

Pour en savoir plus sur notre traitement des données, consultez notre politique de confidentialité.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité commercialement raisonnables pour protéger vos données, notamment le chiffrement en transit et au repos, des contrôles d’accès et des évaluations régulières de sécurité.

Disponibilité : nous visons une disponibilité du Service de 99,9 %. Les opérations de maintenance prévues sont annoncées à l’avance et planifiées, dans la mesure du possible, pendant les heures creuses. Nous ne proposons actuellement aucun accord formel de niveau de service assorti d’avoirs.

Aucun système n’est parfaitement sûr. Nous ne pouvons pas garantir que le Service sera exempt de vulnérabilités. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité effectuée sur votre compte.

Clockspot propose une vérification GPS facultative lors des pointages d’arrivée et de départ. Cette fonctionnalité :

• Doit être activée par l’administrateur de l’espace de travail et n’est pas active par défaut
• Nécessite que l’employé autorise la localisation sur son appareil
• Enregistre la position uniquement au moment d’un pointage (arrivée, départ, début ou fin de pause), sans suivi continu
• Ne suit ni les itinéraires, ni les déplacements en continu, ni la position hors service

Si vous êtes employeur : vous êtes responsable du respect des lois applicables dans votre juridiction concernant l’information et le consentement en matière de suivi GPS. Plusieurs États américains exigent d’informer les employés par écrit avant tout suivi GPS.

La précision du GPS dépend du matériel de l’employé, des conditions réseau et de l’environnement. Clockspot ne garantit pas la précision des données de localisation.

Clockspot peut permettre à un administrateur autorisé de connecter des services tiers ou d’exporter des enregistrements pour les utiliser ailleurs. En activant une connexion, vous déclarez avoir le pouvoir d’autoriser l’accès à ce compte et de transmettre les données professionnelles et des employés concernées.

Les services connectés sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Leurs fonctionnalités, leur disponibilité, leurs exigences d’enregistrement et leurs API peuvent changer. Vous êtes responsable de la vérification des correspondances, des aperçus, des exports terminés et des avertissements du prestataire avant de vous fier au résultat.

Une connexion QuickBooks Online transfère les activités de temps prises en charge. Elle ne crée pas de bulletins ou de paiements de salaire, ne traite pas la paie, ne déclare pas les impôts et ne fournit aucun conseil de paie, fiscal, comptable ou juridique. Vous restez responsable des catégories de paie, des taux, des retenues, des impôts, de la conformité et des données finalement utilisées pour payer les employés.

Clockspot est un outil de suivi du temps, et non un employeur, un prestataire de paie ou un conseiller juridique. En tant qu’employeur utilisant Clockspot, vous êtes responsable :

• De vérifier et d’approuver les heures des employés avant de traiter la paie
• De respecter toutes les lois du travail applicables, notamment les calculs d’heures supplémentaires, les exigences de pause et les obligations de conservation des données (FLSA, lois des États sur les salaires, etc.)
• De prendre indépendamment toutes les décisions relatives à l’emploi (rémunération, planning, discipline)
• D’obtenir le consentement des employés au suivi GPS lorsque la loi l’exige
• De conserver vos propres données conformément aux règles applicables

Clockspot fournit des outils de suivi du temps et de reporting, mais l’exactitude et la conformité juridique de votre paie dépendent de la manière dont vous utilisez ces outils.

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SANS GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Nous ne garantissons pas :

• Que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs
• Que les données GPS ou de temps seront exactes à 100 %
• Que le Service répondra à toutes vos exigences
• Que toute erreur du Service sera corrigée

Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour maintenir une disponibilité élevée et annonçons les opérations de maintenance prévues à l’avance.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CLOCKSPOT POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DU SERVICE, OU S’Y RAPPORTANT, NE PEUT DÉPASSER LES FRAIS PAYÉS OU DUS POUR L’ESPACE DE TRAVAIL CONCERNÉ AU TITRE DES TROIS MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ.

CLOCKSPOT NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NOTAMMENT LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES OU DE CLIENTÈLE, QUE CES DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU NON.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilité. Certaines limitations ci-dessus peuvent donc ne pas vous être applicables.

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Clockspot, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires à l’égard des réclamations, dommages, pertes ou dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant :

• De votre utilisation du Service
• De votre violation de ces Conditions
• De votre violation d’une loi ou d’un règlement applicable
• De réclamations de vos employés concernant les pratiques d’emploi, la rémunération ou le respect du droit du travail
• De votre défaut d’obtention du consentement requis au suivi GPS

Résiliation par vous : l’Employeur peut résilier son abonnement à tout moment en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les Utilisateurs conservent l’accès au Service jusque-là.

Résiliation par nous : nous pouvons résilier ou suspendre votre compte si vous enfreignez ces Conditions, ne payez pas après le délai de grâce ou si la loi nous l’impose.

Après la résiliation ou la fin du service :

• L’accès à l’espace de travail et à ses fonctionnalités peut être limité.
• L’Employeur est responsable du téléchargement des rapports ou exports disponibles qu’il souhaite conserver avant la fin de l’accès.
• L’Employeur peut nous contacter pour demander la suppression des données. Nous pouvons conserver des informations conformément à la loi ou aux finalités professionnelles légitimes décrites dans notre politique de confidentialité.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. En cas de modifications importantes, nous :

• Vous enverrons un e-mail au moins 30 jours avant leur prise d’effet
• Publierons un avis dans le Service
• Mettrons à jour la date de dernière mise à jour en haut de cette page

La poursuite de votre utilisation du Service après la date d’effet des modifications vaut acceptation des Conditions actualisées. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous pouvez résilier votre compte avant cette date.

Ces Conditions sont régies par les lois de l’État de Californie, sans tenir compte des règles de conflit de lois.

Résolution amiable : avant d’engager une procédure formelle, vous acceptez de nous contacter et de tenter de résoudre le litige à l’amiable pendant au moins 30 jours.

Arbitrage : si la résolution amiable échoue, les litiges découlant de ces Conditions seront résolus par un arbitrage contraignant administré par l’American Arbitration Association conformément à son règlement d’arbitrage commercial. L’arbitrage aura lieu en Californie.

Renonciation aux actions collectives : vous acceptez de résoudre les litiges individuellement. Vous renoncez à tout droit de participer à une action collective, à un arbitrage collectif ou à une procédure représentative.

Rien dans cette section n’empêche une partie de demander au tribunal une injonction ou une mesure fondée sur l’equity concernant la sécurité des données ou la propriété intellectuelle.

Force majeure : aucune partie n’est responsable des retards ou manquements causés par des événements échappant raisonnablement à son contrôle, notamment les catastrophes naturelles, guerres, décisions gouvernementales, pandémies ou interruptions d’Internet.

Divisibilité : si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Intégralité de l’accord : ces Conditions, la politique de confidentialité et tout accord de traitement des données applicable constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Clockspot.

Cession : vous ne pouvez céder ces Conditions sans notre accord écrit. Nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs.

Absence de renonciation : le fait de ne pas faire appliquer une disposition de ces Conditions ne vaut pas renonciation à cette disposition.